DOSSIER FISCALITÉ – En octobre, Finance et Investissement vous présente un dossier sur les stratégies fiscales. Pour commencer, nous vous présentons les meilleures chroniques de Dany Povost, telles que publiées dans les pages de Finance et Investissement.
14 octobre 2015Plus tôt cette année, j'ai abordé un thème qui me tient à coeur : l'optimisation fiscale en phase de décaissement. J'ai alors dit que j'avais eu une révélation lors d'une formation du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) - merci encore ! - qui expliquait les avantages d'une rotation élevée d'un portefeuille dans un contexte de société par actions. D'après la formation, des liquidités supplémentaires pouvaient être dégagées en forçant un roulement des titres d'un portefeuille afin de déclencher volontairement la réalisation d'un gain en capital.J'avais alors pris l'exemple d'un compte de liquidités dont le prix de base rajusté (PBR) était égal à la valeur marchande et d'un autre compte dont le PBR était nul. On remarquait alors qu'on avait besoin de près de 20 000 $ de plus dans le compte de liquidités que dans le compte où le PBR était nul afin de couvrir le même coût de vie de l'actionnaire, lorsqu'on lui verse un dividende.
Planifier pour un couple de conjoints de fait mérite davantage de prudence et de conseils que pour un couple marié. En effet, une séparation ou un décès entraîne des conséquences potentiellement différentes selon l'état civil des clients.Analysons l'impact du décès d'un des membres d'un couple.Lors du décès, certaines dispositions légales différentes s'appliquent dans le cas des conjoints mariés ou non. C'est le cas notamment des droits acquis au sein des régimes de retraite, le conjoint survivant ayant priorité sur tout autre bénéficiaire.
On entend à l'occasion parler d'assurance vie comme outil d'investissement. Comme je l'ai déjà mentionné, l'utilisation d'une police d'assurance vie en vue de la retraite avec une stratégie de prêt en collatéral (hypothèque mobilière) demande de grandes précautions.Par contre, lorsqu'on parle de la génération suivante, il en va autrement. S'il y a une volonté successorale, il est alors possible de considérer une police d'assurance vie comme outil d'«investissement». Avec une composante d'incertitude additionnelle relative au moment où le capital-décès sera reçu, cet outil constitue une espèce de «revenu fixe».
En octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) allait être haussée de 60 $ par mois à compter de 2015 pour tous les enfants mineurs.Auparavant, cette prestation n'était versée qu'aux enfants de moins de six ans. On a étendu cette prestation jusqu'à l'âge de 18 ans. Les montants sont désormais de 160 $ par mois pour les enfants de moins de six ans et de 60 $ par mois pour les enfants de six à 17 ans.
Dans le dernier budget fédéral, trois mesures toucheront particulièrement les conseillers : l'augmentation du plafond annuel de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), la réduction du retrait minimal dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et l'augmentation de la déduction accordée aux petites entreprises.D'abord, l'augmentation à 10 000 $ du plafond annuel de cotisation au CELI bénéficiera particulièrement aux clients fortunés qui pourront y transférer davantage de sommes provenant de leurs comptes non enregistrés. Depuis l'entrée en vigueur du CELI en 2009, le plafond cumulatif s'élève maintenant à 41 000 $ au lieu de 36 500 $ avant le budget. Il s'agit d'une forte augmentation, car sinon, ce plafond annuel de 10 000 $ aurait été atteint vers 2041.
Examinons certaines mesures annoncées lors du dernier budget du Québec qui toucheront les représentants.D'abord, l'abolition graduelle de la contribution santé à compter de 2017 fera économiser de l'«impôt», mais touchera également les courbes de taux effectifs marginal d'imposition (TEMI) implicite. Même pour les célibataires, le taux maximal d'imposition de 49,965 % n'était atteint qu'à 155 000 $ de revenu, car la contribution santé faisait augmenter le TEMI de 4 points de pourcentage de plus que ce seuil.Le budget prévoit aussi une hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à 70 ans du crédit en raison de l'âge, à compter de 2016. Bien que ce soit un report «graduel», il ne s'agit que d'un report pur et simple de cinq ans avec conservation des droits acquis pour les personnes y ayant droit en 2015. Ce crédit ne changera rien pour les personnes ayant un revenu élevé car, combiné au crédit pour personne seule et au crédit pour revenu de retraite, il diminue avec les revenus qui dépassent le seuil de 33 145 $. Ainsi, les personnes seules qui gagnent moins de 43 000 $ seront touchées par cette mesure.
Lorsqu'on parle de l'optimisation du décaissement, on fait souvent référence à l'ordre de décaissement des différents comptes de retraite ainsi que des montants à retirer.Cependant, il n'y a pas que cet ordre qui compte. Une certaine marge de manoeuvre existe par ailleurs. Parmi les différents comptes, notons que des retraits supplémentaires à ceux qui sont nécessaires aux besoins peuvent être effectués afin de les réinvestir d'une autre façon. Par exemple, on pourrait retirer davantage de sommes du REER afin de les investir dans le CELI, ou vice-versa, selon la situation.
Pour terminer cette série de chroniques sur la fiscalité relative au décès d'un actionnaire, nous allons examiner d'un peu plus près cette technique appelée pipeline.
Nous avons vu, dans une récente chronique (http://bit.ly/1AQWufA), que la règle de minimisation des pertes empêche parfois la succession d'un actionnaire décédé d'éliminer complètement l'imposition du gain en capital de ce dernier.Nous avons alors noté que l'une des techniques pour éviter la double imposition en cas de décès d'un actionnaire était d'appliquer la perte en capital de la succession à l'encontre des gains en capital de l'actionnaire décédé.
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